Elle s’adresse à nous pour obtenir des informations sur ce qu’il se passe en France.

Ces dernières années diverses sociétés, comme Epidemic Sound par exemple, se sont considérablement développées en vendant de la musique libre de droits à des sociétés commerciales, telles que des plateformes de vidéo à la demande et des chaînes de télévision. Les contrats utilisés sont à 100% en buy out, c’est à dire que les auteurs cèdent leurs droits pour une rémunération forfaitaire et définitive.

Sur la base d’expériences qui lui sont déjà parvenues, ECSA constate que ces pratiques ne sont souvent pas conformes aux principes d'une rémunération juste et proportionnée des auteurs.

Si ces pratiques vous sont familières, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir prendre quelques minutes pour remplir le questionnaire (bouton ci-dessous).

Vos réponses sont anonymes.

Mais si vous le souhaitez, vous pouvez laisser votre adresse mail pour qu’ECSA vous contacte en cas d'éventuelles questions de suivi.

Vous pouvez sauter toutes les questions avec lesquelles vous n'êtes pas à l'aise.

Les données seront utilisées aux seules fins de la rédaction d’un rapport.

L'enquête est ouverte jusqu'au vendredi 30 juin 2023.