La Sacem met en place un nouveau modèle de relevé des œuvres (cue sheet) et simplifie les modalités de déclaration.
Le genre d’œuvre « musique de film » peut désormais être sélectionné.
Les anciennes fiches techniques audiovisuelles (formulaires 703 et 704) et feuilles de montage (formulaires 720 et 721) sont remplacées par le fichier Excel unique que vous pouvez télécharger ici
Ces nouvelles modalités ont été votées par le Conseil d’administration de la Sacem, sur proposition de la Commission de l’audiovisuel, pour simplifier les démarches, accélérer l’enregistrement de la documentation des films et des séries, permettre une meilleure identification des oeuvres et faciliter la collecte et la répartition des droits, notamment pour les oeuvres exploitées à l’étranger.
Ces nouvelles modalités répondent à la préconisation de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC).