Ces nouvelles modalités ont été votées par le Conseil d’administration de la Sacem, sur proposition de la Commission de l’audiovisuel, pour simplifier les démarches, accélérer l’enregistrement de la documentation des films et des séries, permettre une meilleure identification des oeuvres et faciliter la collecte et la répartition des droits, notamment pour les oeuvres exploitées à l’étranger.

Ces nouvelles modalités répondent à la préconisation de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC).