Ircec : Pré-Appel RAAP
27 mai 2022Séminaire Unac : Session de printemps
27 mai 2022
Bourse auteur-compositeur
Date limite de dépôt : mardi 21 juin 2022
L’aide du CNM a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Elle peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.
Critères d’éligibilité :
- Être affilié au CNM ;
- Être résident fiscal en France ;
- Attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.), d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier ;
- Ces revenus bruts hors taxes doivent être égaux ou supérieurs à 30 % de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.