Date limite de dépôt : mardi 21 juin 2022

L’aide du CNM a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Elle peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.

• Elle est d’un montant forfaitaire de 5 000€ sous réserve de la disponibilité des fonds. Cela veut dire que le montant de l'aide peut être ajusté en fonction du nombre de demandeurs.
• La période de jachère est active pour ceux qui l’ont déjà demandée en 2021.
• Toutes les demandes d’aide doivent être faites via l’espace personnel CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
• Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier. Mais elles peuvent l’être dès le dépôt effectué. Attention le dépôt d'un dossier ne garantit pas l'obtention de l'aide.
• La date limite de dépôt est fixée au mardi 21 juin 2022. Cette date clôturera les demandes de l’année 2022.

• Pensez à demeurer bienveillants avec les équipes du CNM en charge du programme, celles-ci étant extrêmement sollicitées.

Critères d’éligibilité :

• Être affilié au CNM ;
• Être résident fiscal en France ;
• Attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.), d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier ;
• Ces revenus bruts hors taxes doivent être égaux ou supérieurs à 30 % de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.