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La mission Racine - par Laurent Juillet, compositeur

La mission Racine - par Laurent Juillet, compositeur

Le 27/11/2019 à 13:57

La mission de Bruno Racine auditionne l’Unac

Le 9 avril 2019, le ministre de la culture Franck Riester a confié à Bruno Racine une mission visant à dresser un panorama des conditions économiques et sociales pour les professions relevant du régime des artistes-auteurs. L’enjeu est d’importance car il s’agit de définir un statut clair pour les auteurs, en particulier les auteurs professionnels.

 

A ce titre, l’Unac a été auditionnée à plusieurs reprises depuis l’été afin d’apporter son éclairage sur les différentes problématiques que peuvent rencontrer les auteurs au quotidien. L’ensemble des champs du droit d’auteur, du droit fiscal et du droit social a été abordé. La création d’un statut professionnel reconnu et le renforcement du modèle du droit d’auteur ont longuement nourri ces échanges. Nous avons été très attentifs en ce qui concerne les sujets du régime de protection sociale (en particulier la réforme des retraites), l’amélioration du régime fiscal, l’accaparement éditorial et le buy-out. Nous avons également rappelé l’importance de donner force de loi aux dispositions du code des usages et des bonnes pratiques dans l’édition musicale (CDUBP).

 

La situation des auteurs étant plus sécurisée lorsqu’elle s’inscrit au sein de la gestion collective, nous avons aussi souligné l’importance d’un renforcement des OGC. Toutes ces réflexions vont dans le sens d’une meilleure organisation de la profession et le rôle d’accompagnement des organisations professionnelles telles que l’Unac,  a été souligné par Bruno Racine. Une synthèse reprenant l’ensemble de ces points lui a été transmise. Nous attendons maintenant le rapport qui devrait être remis au ministre d’ici la fin de l’année.

 

(Crédit photo DR)

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